1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Immobilier portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Immobilier (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-9-2016
- Numéro
- 2016036288
- Page
- 61046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
