Texte 2016036279

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 07-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-9-2016
Numéro
2016036279
Page
59254
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-08/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
2005036157200503659720062025192003012302
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/07, art. 18,1°, 006; En vigueur : 01-01-2021>

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