Texte 2016036269

30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-9-2016
Numéro
2016036269
Page
61032
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-30/17
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.