Texte 2016036268

1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-9-2016
Numéro
2016036268
Page
61040
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-01/28
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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