15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2018 et mise à jour au 06-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-8-2016
Numéro: 2016036266
Page: 58595
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-15/26
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2016
Texte modifié: 2013035070
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-25/08, art. 3, 002; En vigueur : 16-06-2018>

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