15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2018 et mise à jour au 06-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-8-2016
- Numéro
- 2016036266
- Page
- 58595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-15/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2016
- Texte modifié
- 2013035070
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-25/08, art. 3, 002; En vigueur : 16-06-2018>
