1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-9-2016
Numéro: 2016036216
Page: 61035
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-01/26
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2016
Texte modifié: 2016035256
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.