1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-9-2016
- Numéro
- 2016036216
- Page
- 61035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-01/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- 2016035256
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2017>
