15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-8-2016
- Numéro
- 2016036215
- Page
- 56812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-15/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2016
- Texte modifié
- 2007036209
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Art. 2.Dans l'article 10 du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, le mot " enseignement, " est inséré entre le mot " transversaux " et le mot " genre, ".
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