Texte 2016036210

24 JUIN 2016. - Décret relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2017 et mise à jour au 17-08-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-9-2016
Numéro
2016036210
Page
59684
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-24/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
20122045792004035855199903559420020358621971B326132014035671201103564219870220772013204518201403569320040359092009A35738
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[Abrogé] <DCFL 2018-05-18/15, art. 176, 004; En vigueur : 01-01-2019>

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