Lex Iterata

Texte 2016036208

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2016
Numéro
2016036208
Page
58594
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-15/25
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2016
Texte modifié
2007036514
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 1er le membre de phrase " Les comités consultatifs de "Jongerenwelzijn" et "Zorg en Gezondheid" se composent chacun de 18 membres " est remplacé par les mots " Le comité consultatif de "Zorg en Gezondheid" se compose de dix-huit membres " ;

il est inséré un paragraphe 5, rédigé comme suit :

" § 5. Le comité consultatif de "Jongerenwelzijn" se compose de 23 membres, dont :

six représentants des usagers du soutien organisé par les départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;

huit représentants des structures travaillant sur le terrain des départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;

trois représentants des travailleurs des structures, visées au point 2° ;

six experts indépendants. "

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.