Texte 2016036185

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant arrêt du subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour et modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 13-10-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2016
Numéro
2016036185
Page
47708
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-15/11
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
2009N36117
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/07, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.