Texte 2016036166

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2016
Numéro
2016036166
Page
52318
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-17/26
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen sont classées dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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