Texte 2016036165

1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2016
Numéro
2016036165
Page
52320
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-01/22
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 31, 002; En vigueur : 03-04-2017>

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