1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations spécifiques aux chefs de services du Secrétariat général du Département Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-8-2016
- Numéro
- 2016036165
- Page
- 52320
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-01/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 31, 002; En vigueur : 03-04-2017>
