Texte 2016036163

1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2016
Numéro
2016036163
Page
52319
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-01/21
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2016
Texte modifié
1997035823
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001, du 31 mars 2006, du 12 janvier 2007 et du 30 janvier 2015, est abrogé.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la Politique de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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