Article 1er.D'octroyer à la Commission communautaire flamande une subvention de fonctionnement de 439.000 euros (quatre cent trente-neuf mille euros) par an pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2016-2020.
Art. 2.De ne pas octroyer des subventions de fonctionnement aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et détermine annuellement les montants mis à disposition sur la base du budget des dépenses.