Article 1er.Au point 2 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 novembre 2006, 30 novembre 2007 et 30 janvier 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, le mot " multiplicateurs " est remplacé par les mots " responsables de la production et du commerce " ;
2°dans le point 2°, le membre de phrase " obtenteurs, les mandataires et les responsables " est remplacé par les mots " responsables des variétés " ;
3°dans le point 3°, les mots " négociants-préparateurs de semences établis " sont remplacés par les mots " fournisseurs de semences établis ou actifs " ;
4°le point 4° est abrogé.
Art. 2.Dans le point 2, 5°, de l'annexe II du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008, le nombre " 30 " est remplacé par le nombre " 40 ".
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouches et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.