Texte 2016036117

1 JUILLET 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Surveillance et Analyse.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-7-2016
Numéro
2016036117
Page
43471
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-01/04
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2016
Texte modifié
2015035542
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.