17 JUIN 2016. - Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-7-2016
Numéro: 2016036110
Page: 43927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-17/17
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-2016
Texte modifié: 2002036152200203620520090355672002036158
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,10°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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