30 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 23 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2016
- Numéro
- 2016036099
- Page
- 45272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-30/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2016
- Texte modifié
- 2015035531
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
