1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-7-2016
- Numéro
- 2016036095
- Page
- 43236
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-11-30/03, art. 3, 002; En vigueur : 05-01-2017>
