1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2016 et mise à jour au 08-12-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-7-2016
Numéro: 2016036095
Page: 43236
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-01/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-11-30/03, art. 3, 002; En vigueur : 05-01-2017>

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