Texte 2016036077

23 JUIN 2016. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-7-2016
Numéro
2016036077
Page
43465
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-23/14
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2016
Texte modifié
2015035502
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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