Texte 2016036076

23 JUIN 2016. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-7-2016
Numéro
2016036076
Page
43464
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-23/13
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2016
Texte modifié
2015035443
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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