23 JUIN 2016. - Arrêté du secrétaire général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-7-2016
- Numéro
- 2016036074
- Page
- 43463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-23/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2016
- Texte modifié
- 2015035442
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
