10 JUIN 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant fermeture d'un centre de services de soins et de logement.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-7-2016
- Numéro
- 2016036070
- Page
- 43462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-10/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
