Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 40 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° pour 2015 : A 100 % de cette différence ; " ;
2°le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° pour 2016 : A 50 % de cette différence ; " ;