Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, le montant " 578,37 euros " est remplacé par le montant " 752,28 euros ".
Art. 2.A l'article 17 du même arrêté, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'article 8, en cas de dépassement de la valeur seuil de la moyenne mobile sur quatre mois en mai 2016, le montant, visé à l'alinéa deux, 1°, est augmenté de 0,24 euros à partir du 1er juillet 2016. ".
Art. 3.Dans l'article 18, alinéa trois, 1°, du même arrêté, le montant " 5529,66 euros " est remplacé par le montant " 5355,75 euros ".
Art. 4.Dans l'article 59, § 2, premier alinéa, 1°, du même arrêté, le montant " 2307,80 euros " est remplacé par le montant " 2133,89 euros ".
Art. 5.A l'article 24 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit :
" Les données de l'autorisation, visées à l'article 5, alinéa premier, 2° et 3°, du décret du 20 avril 2012, sont mentionnées sur le site web de " Kind en Gezin ". ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.