1 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général portant délégation de ceraines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-7-2016
Numéro: 2016036056
Page: 42610
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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