1 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général portant délégation de ceraines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-7-2016
- Numéro
- 2016036056
- Page
- 42610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
