3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie"

Article 1er.La déclaration d'intention que la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen" et le "CVO Provincie Antwerpen" ont conclue conformément à l'article II.138, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, pour transférer la formation de bachelor à orientation professionnelle dans la psychologie appliquée à la "Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen", jointe en annexe au présent arrêté, est ratifiée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Déclaration d'intention

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)