Lex Iterata

Texte 2016036035

10 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-7-2016
Numéro
2016036035
Page
45674
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-10/09
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2016
Texte modifié
2016035894
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire est sanctionné.