3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-6-2016
- Numéro
- 2016035977
- Page
- 39662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-03/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La route parallèle N34-Albert I-laan (longueur : 426 mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G 118885 00, située sur le territoire de la commune de Coxyde, est classée dans les routes communales.
Art. 2.Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
