13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2016
Numéro: 2016035976
Page: 40177
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-13/21
Entrée en vigueur / Effet: 11-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-04-01/24, art. 6, 003; En vigueur : 01-02-2023>

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