13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2016
- Numéro
- 2016035976
- Page
- 40177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-13/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-04-01/24, art. 6, 003; En vigueur : 01-02-2023>
