27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de la société anonyme Nitraco, et situées dans le domaine public, géré par l'Office de la Navigation, le long du canal Albert (rive droite), dans l'accotement et sous la culée du pont du Kanaalweg à Tessenderlo

Article 1er.La société anonyme Nitraco, Metropoolstraat 17, 2900 Schoten, actuelle détentrice de l'autorisation de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux pour une canalisation située entre Lommel et Beringen, octroyée par l'arrêté ministériel du 26 juillet 1993 (référence A323-2423), est tenue de supprimer à ses frais la partie des canalisations, située sur la rive droite dans l'accotement et sous la culée du pont, sur un tronçon du Kanaalweg de Tessenderlo afin de permettre l'élargissement du profil du canal. Ce déplacement devra être effectué pour le 1er janvier 2018 au plus tard.

Art. 2.Une copie certifiée conforme de cet arrêté sera notifiée à la société anonyme Nitraco et au Ministre fédéral chargé de la politique énergétique.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêt.