14 JUIN 2016. - Arrêté du directeur établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-6-2016
- Numéro
- 2016035966
- Page
- 37811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2016
- Texte modifié
- 2015035247
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
