3 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-6-2016
- Numéro
- 2016035964
- Page
- 39339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie, est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs finaux, repris dans l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2016-2017.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.