3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2016
- Numéro
- 2016035956
- Page
- 42733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-03/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.La Convention de l'Institut Forestier Européen, signée à Joensuu le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
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