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Lex Iterata
Texte 2016035953
8 JUIN 2016. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à As comme site "Woonzone voormalige kiezelgroeve" à As (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-7-2016
Numéro
2016035953
Page
40695
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex