20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2016 et mise à jour au 31-10-2016)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale sont considérées comme calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité survenue le 5 juin 2015 est limitée aux communes dont le nom est repris ci-après :

Province de Brabant flamand

Drogenbos

Overijse

Province de Flandre occidentale

Meulebeke

Wervik

["1 Ingelmunster"°

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(1AGF 2016-10-07/05, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2016)

Art. 3.L'étendue géographique de la calamité survenue les 29 et 30 août 2015 est limitée aux communes dont le nom est repris ci-après :

Province de Flandre orientale

Aalter

Knesselare

Maldegem

Province de Flandre occidentale

Alveringem

Beernem

Bruges

Damme

Dixmude

Houthulst

Jabbeke

Knokke-Heist

Kortemark

Lo-Reninge

Oostkamp

Poperinge

Ruiselede

Torhout

Vleteren

Wingene

Zedelgem

Zuienkerke

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.