Lex Iterata

Texte 2016035921

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-6-2016
Numéro
2016035921
Page
37783
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-20/12
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 1 septembre 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :

Scholengemeenschap voor Steinerscholen secundair onderwijs

Kasteellaan 54

9000 Gent

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.