20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-6-2016
- Numéro
- 2016035921
- Page
- 37783
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-20/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 1 septembre 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
1°Scholengemeenschap voor Steinerscholen secundair onderwijs
Kasteellaan 54
9000 Gent
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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