Texte 2016035912

11 MAI 2016. - Arrêté du chef du département supprimant l'arrêté du chef du département du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime). (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2016
Numéro
2016035912
Page
39065
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-11/08
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2016
Texte modifié
2015036279
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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