11 MAI 2016. - Arrêté du chef du département supprimant l'arrêté du chef du département du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime). (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2016
- Numéro
- 2016035912
- Page
- 39065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-11/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-2016
- Texte modifié
- 2015036279
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
