Lex Iterata

Texte 2016035911

11 MAI 2016. - "Waterwegen en Zeekanaal NV". - Arrêté du Conseil d'Administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'Administration du 13 septembre 2006 concernant la délégation de compétences.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2016
Numéro
2016035911
Page
39063
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-11/07
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2016
Texte modifié
2015035779
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)