20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne la modification des niveaux de fond, des valeurs seuil et des critères de quantité environnementale de l'annexe 2.4.1

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 portant modification de l'annexe II à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2015, l'intitulé de l'annexe 2.4.1 est remplacé par ce qui suit :

" Annexe 2.4.1. Normes de qualité environnementale et critères de quantité environnementale pour les eaux souterraines ".

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'annexe 2.4.1 au même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, sont remplacés par ce qui suit :

" Art. 2. § 1er. Les valeurs guides, reprises au tableau suivant, s'appliquent comme niveaux de fond pour les eaux souterraines :

Remarques :

Un astérisque indique que la valeur guide ne peut pas être déterminée vu que le niveau de fond est inférieur à la limite de rapport. Dans ce cas, les valeurs seuil sont calculées sur la base d'une valeur de 0.

Pour BLKS_0600_GWL_3 il est impossible de calculer une valeur guide pour les niveaux de fond vu que les réseaux de mesurage de la VMM ne contiennent qu'un seul filtre ayant des mesurages de qualité dans cette masse d'eau souterraine.

§ 2. Les niveaux de fond sont fixés par la division chargée des eaux souterraines, par masse d'eau souterraine, sur la base des mesurages du réseau de mesurage des eaux souterraines primaires et phréatiques de la division. La température est déterminée de manière géothermique.

Art. 3.Les valeurs guides, reprises au tableau suivant, s'appliquent comme valeurs seuil pour les eaux souterraines :

".

Art. 4.A l'article 4 de l'annexe 2.4.1 au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le point 1°, le mot " ont " est supprimé avant les mots " des effets sur " ;

2°au point 1°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

3°au point 2°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

4°au point 3°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

5°au point 4°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

6°au point 5°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

7°au point 6°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

8°au point 7°, le point à la fin de la phrase est remplacé par un point-virgule ;

9°il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit :

" 8° Un changement du courant sortant ou entrant des masses d'eau souterraines adjacentes ne signifie pas que le bon état quantitatif et les normes de qualité environnementale pour une ou plusieurs masses d'eau souterraines ne soient pas atteints. ".

Art. 5.Le Ministre flamand ayant dans ces attributions l'environnement et la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.