21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-5-2016
Numéro: 2016035809
Page: 33778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-21/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A partir du 1er janvier 2016, le suivant service privé d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	Etp personnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art. 2.A partir du 1er janvier 2016, le suivant service public d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	Etp travailleurs de groupe-cible
717	OCMW Brugge	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

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