19 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-5-2016
Numéro: 2016035803
Page: 33749
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-19/03
Entrée en vigueur / Effet: 21-04-2016
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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