Chapitre 1er.- Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
Article 1er. En application de l'article 18, alinéa 4, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97, les dispositions de l'article 18, du chapitre V, point 1.4., b), et du chapitre VI de l'annexe Ire au règlement susmentionné ne s'appliquent pas aux parties des transports ayant lieu sur le territoire flamand, pour autant que ces transports aient complètement lieu sur le territoire belge et que la destination finale soit atteinte dans une période de douze heures au maximum.
Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les mots " le Ministre qui a la protection des animaux dans ses attributions " sont remplacés par les mots " le Ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions ".
Art. 3.A l'article 18, 2°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " fixées par le Ministre " sont abrogés ;
2°la disposition " - Les exploitations qui ont déjà mis en place des parcs enrichis avant que le Ministre aie fixé les conditions pour ces parcs, sont autorisés à utiliser ces logements jusqu'au 31 décembre 2024. " est abrogée.
Art. 4.A l'article 26 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°le membre de phrase " 2°, " est abrogé ;
2°les mots " 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2021 ".
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 5.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions le bien-être des animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.