Texte 2016035774

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-5-2016
Numéro
2016035774
Page
32339
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-14/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus est fixé à 48.027 heures.

Art. 2.Le nombre d'heures, visé à l'article 1er, est octroyé par service d'accueil temporaire agréé de la manière suivante :

Numérod'agrément Organisme de gestion Service d'accueil temporaire Région Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service
GO 001 Landelijke Thuiszorg vzwRemylaan 4b3018 Wijgmaal Hospitaalstraat 15/23740 Bilzen GenkHasseltLouvain 21.031
GO 002 Landelijke Thuiszorg vzwRemylaan 4b3018 Wijgmaal Remylaan 4b3018 Wijgmaal LouvainBruxellesAlost 12.104
GO 003 Landelijke Thuiszorg vzwRemylaan 4b3018 Wijgmaal Nonnenstraat bus 22200 Herentals AnversMalinesTurnhout 14.892
Nombre total d'heures 48.027

Art. 3.La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget total disponible.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

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