Lex Iterata

Texte 2016035759

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-5-2016
Numéro
2016035759
Page
30636
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-04/01
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2016
Texte modifié
2014036478
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 4 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :

" § 4. M. Bart Tommelein, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour :

le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

le domaine politique " énergie ".

Il porte le titre de " Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le point 4° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :

" 4° le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie est compétent pour :

a)le " Vlaamse Belastingdienst " ;

b)le " Vlaams Toekomstfonds " ;

c)le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

d)le" Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven " ;

e)la " Vlaams Energieagentschap " ;

f)le " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt ; ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2016.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.