Texte 2016035759
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 4 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :
" § 4. M. Bart Tommelein, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour :
1°le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;
2°le domaine politique " énergie ".
Il porte le titre de " Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le point 4° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2016 est rétabli dans la rédaction suivante :
" 4° le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie est compétent pour :
a)le " Vlaamse Belastingdienst " ;
b)le " Vlaams Toekomstfonds " ;
c)le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;
d)le" Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven " ;
e)la " Vlaams Energieagentschap " ;
f)le " Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt ; ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2016.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.