Texte 2016035757

29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-5-2016
Numéro
2016035757
Page
30635
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-29/03
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2016
Texte modifié
2014036478
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014 et 13 mars 2015, le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre 2015, le point 4° est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2016.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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