Lex Iterata

Texte 2016035750

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-5-2016
Numéro
2016035750
Page
30858
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-06/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2016035424
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes :

dans le point 1°, le membre de phrase " , Affligem " est inséré ;

le point 2° est abrogé ;

dans le point 3°, le membre de phrase " , Ranst, Schilde " est abrogé ;

il est ajouté un point 86°, rédigé comme suit : " 86° Voorkempen : Schilde, Wijnegem ; "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.