6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-5-2016
- Numéro
- 2016035750
- Page
- 30858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-06/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2016035424
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point 1°, le membre de phrase " , Affligem " est inséré ;
2°le point 2° est abrogé ;
3°dans le point 3°, le membre de phrase " , Ranst, Schilde " est abrogé ;
4°il est ajouté un point 86°, rédigé comme suit : " 86° Voorkempen : Schilde, Wijnegem ; "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
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