15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-01/04, art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-5-2016
- Numéro
- 2016035736
- Page
- 30857
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-15/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 1982120201
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,2°, 006; En vigueur : 01-01-2020>
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