Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 11 mars 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
1°Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Diest - Tessenderlo
H. Hartlaan 16
3980 Tessenderlo
2°Scholengemeenschap Geraardsbergen-Brakel-Herzele-Zottegem
Papiermolenstraat 103
9500 Geraardsbergen
3°Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs DRIEKLANK Overijse - Tervuren - Zaventem
Abdijdreef 22
3070 Kortenberg
4°Scholengemeenschap van het Vrij en Gemeentelijk secundair onderwijs Beveren en Bazel
Kloosterstraat 37
9120 Beveren - Waas
Art. 2.§ 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones, à condition que le centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges soit effectivement créé :
1°Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oostkust
Ploegstraat 38
8380 Zeebrugge
§ 2. La programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones peut être entamée au plus tôt au moment du démarrage effectif du centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.