25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-5-2016
- Numéro
- 2016035716
- Page
- 32254
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-25/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif
Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone Yellow C) en bas à droite
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2016, p. 32254)
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