Article 1er.Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif
Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone Yellow C) en bas à droite
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2016, p. 32254)